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Conditions Générales de Vente

Simone & Roméo, micro-entreprise
Siège social, 23 rue creuse 77760 VILLIERS-SOUS-GREZ ;

N° de téléphone 07 86 97 44 92 ; adresse mail amandine@simoneetromeo.com

Enregistrée sous le SIRET n° 82500099500019

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.simoneetromeo.com

Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CVG) régissent la vente des produits effectuées par la société Simone & Roméo, dont le siège social est situé au 23 rue creuse 77760 VILLIERS-SOUS-GREZ, (ci-après dénommée « SIMONE & ROMEO »).

SIMONE & ROMEO propose des articles destinés aux enfants et bébés fait main en France.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
SIMONE & ROMEO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SIMONE & ROMEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SIMONE & ROMEO jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

3.1 Identification du client

Pour passer une commande, vous devez vous connecter à votre compte client en vous identifiant au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe). Pour toute première commande, la création du compte client est obligatoire.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet : www.simoneetromeo.com suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées, des CGV et formalise le contrat de vente entre SIMONE & ROMEO et le client.

Le client recevra un email récapitulatif de sa commande sous quarante-huit (48) heures (sauf commandes passées le samedi et le dimanche).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société SIMONE & ROMEO se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé XX ou par Paypal.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez retourner le produit à l’adresse suivante :
SIMONE & ROMEO
23 rue creuse
77760 VILLIERS SOUS GREZ

Les preuves d’envoi acceptées sont les récépissés tamponnés et datés de la Poste de dépôts de colis suivis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SIMONE & ROMEO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.simoneetromeo.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

En outre, le site Internet www.simoneetromeo.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SIMONE & ROMEO se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques.

Les clients professionnels doivent envoyer un mail (amandine@simoneetromeo.com) pour notifier et s’assurer des stocks conséquents de SIMONE & ROMEO.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en 3 à 5 jours en France métropolitaine et en Corse (à compter de l’enregistrement de votre commande). La livraison est assurée, au choix du client,
Par Colissimo, avec une participation forfaitaire de 7€
Par Lettre Suivie, avec une participation forfaitaire de 3,50€

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 8 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone, voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.simoneetromeo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIMONE & ROMEO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SIMONE & ROMEO.

Article 11 – Données personnelles

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet Politique de confidentialité et cookies du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 12 – Archivage Preuve

La société SIMONE & ROMEO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SIMONE & ROMEO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.